Pasinomie: collection complète des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique. 1874. (Brussels).[4]
Pasinomie: collection complète des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique. 1874. (Brussels).[4]